Mentions légales

Le site Monos.ma et les services commercialisés sous la marque Monos sont édités et exploités par :

Quanoni SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au Registre de commerce de Marrakech sous le numéro 147867, identifiant commun de l'entreprise (ICE) 003491700000049.

• Siège social : Résidence n° 503, 3ᵉ étage, appartement n° 8, Hay Charaf, Marrakech-Médina (AR), Maroc
• Adresse électronique : contact@quanoni.com
• Téléphone : +212 727 690 649

Monos est une marque commerciale et une infrastructure technologique exploitée par Quanoni SARL AU. Toute commande passée sur Monos.ma est conclue avec Quanoni SARL AU pour l'accès, l'organisation, la coordination et le suivi des services. Quanoni encaisse les paiements et émet les factures correspondantes, sous réserve des prestations qui, en vertu de la loi ou d'un accord spécifique, doivent être directement contractualisées ou facturées par le professionnel habilité concerné.

Le directeur de la publication est Younes EDDAOUDI, en sa qualité de représentant légal de Quanoni SARL AU.

La plateforme est hébergée auprès de DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, Colorado 80021, États-Unis. Le prestataire peut être contacté depuis son site officiel : https://www.digitalocean.com/contact.

La région technique effectivement utilisée pour l'hébergement des données, ainsi que les garanties encadrant les transferts internationaux, sont précisées ou tenues à disposition dans les informations relatives aux sous-traitants.

Monos.ma est une plateforme et une infrastructure technologique permettant aux entrepreneurs et sociétés au Maroc de demander, centraliser et suivre notamment :

• la constitution d'une société et l'accomplissement des formalités administratives associées ;
• un accompagnement comptable, fiscal et social récurrent ;
• l'établissement de la paie dans les limites de l'offre souscrite ;
• un service de domiciliation, sous réserve d'acceptation et de la signature d'un contrat distinct ;
• un suivi humain complété par des outils d'automatisation, dont l'Agent IA Monos sur WhatsApp pour les rappels et la collecte de documents.

Monos n'exerce pas elle-même une profession réglementée et l'Agent IA Monos ne remplace aucun professionnel. La Plateforme fournit l'infrastructure technologique nécessaire à la collecte des informations, à l'automatisation, à la communication, à la coordination et au suivi des dossiers.

Les prestations proposées par l'intermédiaire de Monos sont exécutées, supervisées ou validées, selon leur nature, par des professionnels disposant des compétences et des autorisations légalement requises. Tout acte réservé par la loi à une profession réglementée est exclusivement accompli et validé par un professionnel détenant le titre, l'agrément, l'inscription ou l'habilitation nécessaire. Lorsque la réglementation l'exige, l'identité, la qualité et les coordonnées du professionnel concerné sont communiquées au client et des conditions particulières peuvent s'appliquer.

Toute référence à Monos Pay ou à un futur compte professionnel constitue une présentation d'un service en développement ou une invitation à rejoindre une liste d'attente. Elle ne constitue pas, à ce stade, une offre de services bancaires ou de paiement.

Sauf mention contraire, la marque Monos, les textes, éléments graphiques, interfaces, logos, bases de données, logiciels, photographies et autres contenus de la plateforme sont détenus par Quanoni SARL AU ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les documents et informations transmis par l'utilisateur restent la propriété de leur titulaire. Leur transmission confère à Monos une autorisation limitée à ce qui est nécessaire pour fournir les services demandés, satisfaire aux obligations légales et défendre ses droits.

Quanoni SARL AU agit en qualité de responsable du traitement des données collectées par Monos.ma. Les traitements sont réalisés conformément à la loi marocaine n° 09-08 et dans le périmètre des formalités accomplies auprès de la CNDP, notamment sous la référence A-PO-1039/2024.

Les modalités de collecte, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels à l'étranger et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition, ou tout autre droit applicable, l'utilisateur peut écrire à contact@monos.ma en indiquant l'objet de sa demande et les éléments permettant de vérifier son identité.

Monos met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Elle ne garantit toutefois ni un fonctionnement ininterrompu ni l'absence de toute erreur.

Les délais administratifs affichés sur le site sont indicatifs. Monos ne peut être tenue responsable d'un retard imputable à une administration, à un prestataire tiers, à un cas de force majeure, à des informations inexactes ou à la remise tardive de documents par le client.

Ces limitations n'excluent pas la responsabilité de Monos en cas de manquement contractuel prouvé ni les responsabilités qui ne peuvent être écartées en vertu de la loi applicable.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Monos n'exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité et ne saurait en répondre, sauf obligation légale contraire.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des juridictions désignées par les règles impératives de compétence applicables.

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