Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Quanoni SARL AU, RC Marrakech 147867, ICE 003491700000049, dont le siège social est situé Résidence n° 503, 3e étage, appartement n° 8, Hay Charaf, Marrakech-Médina (AR), Maroc.

Monos est une marque commerciale et une plateforme technologique de Quanoni SARL AU. Les références à « Monos », « nous » ou « notre » dans la présente politique désignent Quanoni SARL AU agissant à travers la Plateforme Monos. Les professionnels habilités intervenant sur un dossier peuvent, selon leur statut et la réglementation applicable, agir comme personnes autorisées, sous-traitants ou responsables distincts pour les traitements relevant de leur mission professionnelle.

Contact relatif aux données personnelles : contact@monos.ma — +212 727 690 649.

La présente politique s’applique aux données traitées lors de la consultation de Monos.ma, de l’envoi d’un formulaire, d’une demande de devis, de la commande d’une offre, des échanges par téléphone, courrier électronique ou WhatsApp, de l’exécution des prestations et de l’inscription éventuelle à une liste d’attente.

Selon la demande et le service souscrit, Monos peut traiter les catégories suivantes :

• identification et contact : nom, prénom, date et lieu de naissance lorsque nécessaires, adresse, ville, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et signature ;
• identité officielle : copie de la CNIE, du passeport ou d’un titre équivalent, ainsi que les informations strictement nécessaires aux formalités de création, de domiciliation, de paie ou de conformité ;
• projet et société : activité, dénominations proposées, siège, forme juridique, répartition du capital, dirigeants, associés, bénéficiaires effectifs, salariés et interlocuteurs désignés ;
• documents administratifs et juridiques : certificats, statuts, mandats, contrats, immatriculations, pièces justificatives et correspondances avec les administrations ;
• données comptables, fiscales et financières : factures, dépenses, relevés bancaires, opérations, soldes, identifiants fiscaux et sociaux et pièces nécessaires à la tenue comptable et aux déclarations ;
• données sociales et de paie : identité et situation professionnelle des salariés, rémunération, absences, éléments de paie et informations nécessaires aux déclarations sociales ;
• commande et paiement : offre choisie, factures, état des paiements, référence de transaction et preuve de virement ou de versement. Quanoni n’a pas vocation à conserver le numéro complet d’une carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement ;
• communications : messages, pièces jointes et historique des échanges avec le client, notamment sur WhatsApp, par courrier électronique ou par téléphone ;
• données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de terminal, navigateur, pages consultées, cookies et préférences de consentement ;
• liste d’attente et prospection : coordonnées, centres d’intérêt et consentements associés, notamment pour les futurs services Monos.

Monos ne cherche pas à collecter de données sensibles sans nécessité. Lorsqu’une information particulière est requise par la loi ou indispensable à une prestation, elle est traitée avec des mesures adaptées et dans le respect des formalités applicables.

Les données sont principalement fournies par l’utilisateur ou le client. Elles peuvent également provenir :

• d’un associé, dirigeant, salarié ou mandataire autorisé ;
• d’un registre public, d’une administration ou d’un document officiel ;
• d’un partenaire intervenant dans l’exécution du service ;
• des outils techniques utilisés pour exploiter et sécuriser la plateforme.

Le client qui transmet des données concernant un associé, un salarié, un bénéficiaire effectif ou un tiers garantit qu’il est autorisé à le faire et s’engage à informer la personne concernée de la présente politique.

Les données sont traitées pour :

• répondre à une demande, qualifier un projet et organiser un échange avec le fondateur ;
• vérifier l’identité, l’éligibilité, l’activité et les informations nécessaires au dossier ;
• préparer et accomplir les formalités de création d’entreprise ;
• organiser, coordonner et permettre l’exécution par les professionnels habilités des services de comptabilité, fiscalité, paie, accompagnement social et domiciliation ;
• communiquer avec le client, demander les pièces manquantes et assurer le suivi ;
• émettre les factures, encaisser les paiements et gérer les impayés ;
• satisfaire aux obligations comptables, fiscales, sociales, réglementaires et de lutte contre la fraude ;
• assurer la sécurité, prévenir les abus, conserver les preuves et traiter les réclamations ;
• mesurer et améliorer la qualité de la plateforme et des services ;
• envoyer des communications commerciales lorsque la loi l’autorise et que le consentement requis a été obtenu ;
• gérer une liste d’attente pour des services futurs, sans fournir de service bancaire ou de paiement tant que celui-ci n’est pas effectivement disponible dans un cadre réglementaire approprié.

Les traitements reposent, selon le cas, sur les démarches précontractuelles demandées par l’utilisateur, l’exécution du contrat conclu avec Monos, le respect d’obligations légales, la protection des intérêts légitimes de Monos lorsqu’ils ne portent pas atteinte aux droits des personnes, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’étude du dossier ou à la prestation. Sans ces informations, Monos peut ne pas être en mesure de créer la société, tenir la comptabilité, établir la paie, fournir une domiciliation ou répondre à la demande.

Le consentement à la prospection commerciale doit être distinct de l’acceptation des conditions contractuelles et peut être retiré à tout moment.

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs fonctions et du besoin d’en connaître, aux équipes autorisées de Monos et aux professionnels habilités chargés du dossier. Elles peuvent être communiquées :

• aux administrations, greffes, organismes fiscaux et sociaux et autres organismes légalement compétents ;
• aux prestataires de paiement, banques et établissements intervenant dans l’encaissement ;
• aux fournisseurs d’hébergement, de stockage, de sauvegarde, de signature électronique, de messagerie, de téléphonie, de support, d’intelligence artificielle et de sécurité ;
• à WhatsApp/Meta lorsque le client choisit de communiquer par WhatsApp ;
• aux comptables, spécialistes de la paie, conseillers fiscaux, domiciliataires, avocats, notaires, experts ou autres professionnels habilités nécessaires à l’exécution, à la supervision ou à la validation de la prestation, soumis à leurs obligations légales et professionnelles de confidentialité ;
• aux autorités, juridictions ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

Monos ne vend pas les données personnelles. Une liste actualisée des principales catégories de sous-traitants et de leur localisation peut être demandée à contact@monos.ma.

L’Agent IA Monos peut assister Monos et les professionnels habilités dans l’envoi de rappels, la collecte, le classement ou l’extraction d’informations à partir des documents et la préparation de réponses. Ces automatisations ne remplacent ni l’intervention ni la validation professionnelle.

Aucune décision produisant à elle seule un effet juridique, comptable, fiscal ou social significatif pour le client n’est prise exclusivement par l’Agent IA. Les prestations et travaux nécessitant un jugement métier sont exécutés, contrôlés ou validés par le professionnel habilité correspondant.

Le client doit éviter d’envoyer par messagerie des secrets d’authentification, codes de carte bancaire ou informations sans rapport avec la mission.

Lorsque le client fournit un numéro WhatsApp ou contacte Monos par ce canal, il accepte que les communications de service, rappels et demandes de documents puissent lui être adressés sur WhatsApp. Le client peut demander à utiliser un autre canal lorsque cela est raisonnablement possible.

WhatsApp est un service tiers exploité par Meta. Son utilisation peut entraîner un traitement de métadonnées et un transfert de données hors du Maroc conformément aux règles du prestataire. Monos limite les informations communiquées à ce qui est utile au service et recommande de transmettre les documents particulièrement confidentiels par le canal sécurisé indiqué par Monos lorsqu’il est disponible.

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données hors du Maroc. Monos encadre ces transferts par des engagements contractuels, des mesures de sécurité et les formalités requises par la loi n° 09-08 et la CNDP.

Le traitement principal a fait l’objet de la formalité CNDP référencée A-PO-1039/2024, dans les limites de son périmètre. Cette référence ne doit pas être présentée comme couvrant automatiquement tout nouveau sous-traitant, toute nouvelle finalité ou tout transfert international.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis archivées ou supprimées de manière sécurisée, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve.

À titre de règle interne :

• les demandes n’ayant pas abouti à une commande sont conservées pendant une durée limitée à compter du dernier échange, sauf consentement distinct à rester informé ;
• les dossiers clients et livrables sont conservés pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables ;
• les pièces comptables, fiscales, sociales, de paie et de facturation sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation ;
• les preuves de consentement, de commande, de signature et de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la preuve ;
• les cookies sont conservés pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion du consentement et proportionnée à leur finalité.

Monos tient une matrice interne de conservation précisant les durées par catégorie de données.

Monos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la gestion des accès, l’authentification, la journalisation, la sauvegarde, la sécurisation des échanges, la limitation des habilitations et des engagements de confidentialité.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, Monos dispose également de procédures de gestion des incidents et prend les mesures requises en cas de violation de données.

Dans les conditions prévues par la loi n° 09-08, la personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition. Elle peut également demander la suppression d’une donnée lorsque cette suppression est juridiquement possible et compatible avec les obligations de conservation de Monos.

La demande doit être envoyée à contact@monos.ma et préciser le droit exercé. Monos peut demander un justificatif raisonnable afin d’éviter toute divulgation à un tiers non autorisé. Une copie du justificatif ne sera conservée que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation contraire.

La personne concernée peut également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) selon les modalités indiquées sur https://www.cndp.ma.

Monos.ma peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mémorisation des choix ;
• des cookies de mesure d’audience ;
• des cookies publicitaires ou de personnalisation, si de tels outils sont activés.

Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis le module de gestion des cookies. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions principales du site.

Meta Pixel (mesure marketing). Sous réserve de votre consentement préalable, Monos active le pixel Meta afin de mesurer l’audience marketing, l’attribution et l’optimisation publicitaire de ses campagnes. Le destinataire est Meta Platforms Ireland Limited. La base légale est le consentement (article 4 de la loi 09-08). Aucune donnée saisie dans nos formulaires (nom, e-mail, téléphone, société, ville, activité, contenu libre) n’est transmise à Meta via nos événements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les préférences des cookies ; le pixel est alors bloqué et les cookies _fbp/_fbc sont supprimés dans la mesure du possible.

Les services Monos sont destinés aux personnes majeures et juridiquement capables de conclure un contrat. Monos ne cherche pas à collecter sciemment des données de mineurs en dehors d’une obligation légale ou d’une situation expressément encadrée.

Monos peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte d’une évolution du service, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. Toute modification substantielle est portée à l’attention des personnes concernées par un moyen approprié.

Monos.ma

Résidence n° 503, 3e étage, appartement n° 8, Hay Charaf, Marrakech-Médina (AR), Maroc

contact@monos.ma

+212 727 690 649