Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGVU », régissent l’accès au site Monos.ma et la commande des services organisés et commercialisés sous la marque Monos par Quanoni SARL AU, RC Marrakech 147867, ICE 003491700000049.

Monos est la marque commerciale et l’infrastructure technologique de Quanoni ; elle ne constitue ni une personne morale ni un cabinet professionnel distinct. Quanoni exploite la Plateforme, organise la relation contractuelle, coordonne les dossiers, encaisse les paiements et émet les factures, sauf lorsqu’un acte doit légalement être directement contractualisé ou facturé par le professionnel concerné. Les prestations sont exécutées, supervisées ou validées par les professionnels disposant des titres, agréments ou autorisations requis.

Le client est invité à lire les CGVU avant de valider le formulaire ou d’effectuer un paiement. La version acceptée au jour de la commande demeure applicable à celle-ci, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.

• « Quanoni » : Quanoni SARL AU, exploitant la marque Monos.
• « Monos » : la marque commerciale et l’infrastructure technologique exploitées par Quanoni ; Monos ne constitue pas une personne morale ni un cabinet professionnel distinct.
• « Plateforme » : le site Monos.ma, ses formulaires, interfaces, outils d’automatisation et canaux de coordination associés.
• « Professionnel habilité » : toute personne physique ou morale disposant des compétences, titres, inscriptions, agréments ou autorisations exigés pour exécuter, superviser ou valider la prestation concernée.
• « Client » : la personne qui commande le service pour son projet ou pour une société et qui s’engage à payer le prix.
• « Fondateur » : toute personne appelée à devenir associée, dirigeante ou bénéficiaire effectif de la société à constituer.
• « Offre » : Monos Biz, Monos Launch, Monos Adresse ou toute autre prestation décrite dans un bon de commande.
• « Frais légaux » : droits, taxes, timbres, frais de registre et autres frais publics ou obligatoires liés au dossier standard.
• « Agent IA Monos » : outil d’automatisation supervisé par Quanoni, notamment utilisé pour les rappels et la collecte de documents.
• « Jour ouvré » : jour normalement travaillé au Maroc, hors jours fériés.

Les CGVU définissent les droits et obligations des parties concernant l’utilisation de la Plateforme et l’organisation, la coordination et le suivi des prestations de création de société, d’accompagnement comptable, fiscal et social, de paie et de domiciliation réalisées par les Professionnels habilités.

L’acceptation est matérialisée par une case non précochée lors de la commande ou par la signature d’un bon de commande renvoyant aux CGVU. Le Client peut enregistrer ou imprimer la version acceptée.

L’acceptation de communications commerciales fait l’objet d’un choix distinct et facultatif.

Le Client doit être majeur, juridiquement capable et autorisé à agir pour son compte ou pour le compte des Fondateurs concernés.

Le parcours standard de Monos est conçu pour les projets comprenant de un à cinq Fondateurs. Les dossiers plus complexes, les activités réglementées, les structures particulières ou les situations présentant un risque spécifique peuvent faire l’objet d’une vérification préalable, d’un devis complémentaire ou d’un refus motivé.

Lorsque plusieurs Fondateurs participent au projet, ils désignent un interlocuteur principal. Cet interlocuteur garantit qu’il est autorisé à transmettre leurs informations et à coordonner le dossier, sans pouvoir signer à leur place sauf mandat valable.

Le Client renseigne le formulaire, choisit une Offre et fournit des informations exactes. La réception d’un paiement ne vaut acceptation définitive du dossier qu’après les vérifications nécessaires portant notamment sur l’identité, l’activité, les Fondateurs et la faisabilité de la demande.

Monos confirme la prise en charge par courrier électronique, WhatsApp ou tout autre support durable. Si le dossier ne peut pas être accepté, les sommes reçues sont remboursées, déduction faite, le cas échéant, des frais publics irréversiblement engagés avec l’accord du Client.

Pour un dossier standard, le parcours comprend :

• la saisie du formulaire et le paiement d’une avance de 300 DH TTC ;
• la vérification du projet et le lancement de la réservation de la dénomination ;
• après validation du nom et réception des informations complètes, la préparation du certificat négatif, des statuts et des documents à signer, généralement sous 48 heures ouvrées ;
• la signature des documents par le moyen indiqué par Monos et le paiement du solde ;
• le dépôt officiel du dossier après réception des pièces conformes et du paiement complet ;
• la remise des documents délivrés par les administrations, notamment le RC, l’ICE, l’IF et la TP, selon leur disponibilité.

Le délai moyen éventuellement affiché sur la Plateforme commence lorsque le dossier est complet, signé et payé. Il est indicatif et dépend des administrations, du greffe, de l’activité, de la ville et des particularités du dossier.

Les prix ci-dessous correspondent au parcours standard présenté sur la Plateforme à la date de mise à jour des CGVU. Le bon de commande accepté par le Client prévaut en cas d’offre personnalisée.

Monos Business

Le prix de lancement est de 3 950 DH TTC et comprend :

• les honoraires de création offerts dans le cadre de l’engagement initial ;
• 2 000 DH de frais légaux prévus pour un dossier standard ;
• les trois premiers mois de Monos Business.

Après les trois premiers mois, Monos Biz est facturé 1 950 DH TTC tous les trois mois, payables d’avance, soit l’équivalent de 650 DH TTC par mois. L’engagement initial est de douze mois à compter de l’immatriculation de la société au Registre de commerce.

Sauf prestation additionnelle, le coût total de la première période de douze mois est de 9 800 DH TTC, frais légaux standard compris et hors Monos Adresse.

Monos Launch

Monos Launch est facturé 3 800 DH TTC, en paiement unique. Cette Offre comprend la création complète du dossier standard et les frais légaux prévus. Elle ne comprend ni la comptabilité après l’immatriculation ni un abonnement récurrent.

Monos Adresse

Monos Adresse est proposé en option au prix de 1 800 DH TTC par an, payable intégralement d’avance. Le service est soumis à une vérification d’identité et d’activité, à l’acceptation du dossier et à la signature d’un contrat de domiciliation distinct. Ce contrat précise notamment l’adresse attribuée, la gestion du courrier, les usages autorisés, la durée et les conditions de résiliation. En cas de contradiction, le contrat de domiciliation prévaut pour ce service.

Évolution des frais publics

Les montants de frais légaux correspondent à un dossier standard et aux tarifs connus au moment de la commande. Si une modification officielle, une formalité imprévue ou la nature du dossier entraîne un surcoût, Monos en informe le Client avant de l’engager. Aucun surcoût non prévu n’est facturé sans information et accord du Client, sauf taxe ou droit rendu immédiatement exigible par la loi.

L’avance de 300 DH TTC active l’étude du dossier et est entièrement déduite du prix de l’Offre choisie.

Si Monos refuse le dossier avant d’avoir engagé une formalité ou un frais, l’avance est remboursée intégralement. Si le Client annule après avoir demandé le commencement immédiat du service, Monos peut retenir uniquement la valeur du travail effectivement réalisé et les frais publics ou de tiers non récupérables déjà engagés avec son accord. Un décompte est communiqué au Client et le solde éventuel lui est remboursé.

Sous réserve de la coopération du Client et des limites de son bon de commande, Monos Biz comprend :

• la tenue de la comptabilité courante de A à Z ;
• les déclarations fiscales et sociales courantes ;
• l’établissement des comptes et du bilan annuel ;
• la paie courante jusqu’à cinq salariés ;
• les rappels et la collecte de documents par l’Agent IA Monos sur WhatsApp ;
• l’accompagnement et la validation par un professionnel.

La Plateforme centralise les échanges, les informations, les rappels et le suivi du dossier. Les travaux compris dans Monos Business sont exécutés, supervisés ou validés par le Professionnel habilité compétent. Tout acte dont l’exercice est légalement réservé est exclusivement accompli sous l’identité et la responsabilité professionnelle de la personne autorisée à le réaliser.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : les audits, expertises, contentieux, contrôles fiscaux ou sociaux, recours, opérations juridiques exceptionnelles, restructurations, levées de fonds, liquidation, reprise d’une comptabilité historique non régularisée, paie de plus de cinq salariés, situations internationales complexes et prestations nécessitant un professionnel réglementé. Ces missions peuvent faire l’objet d’un devis distinct.

Lorsque le volume de pièces, le nombre de comptes, la fréquence des opérations ou la complexité s’écarte significativement d’une activité standard, Monos propose une adaptation de l’offre avant d’engager des travaux supplémentaires.

L’Agent IA Monos peut envoyer des rappels selon le calendrier fiscal, demander des factures ou relevés, classer des documents, extraire certaines informations et préparer des réponses.

Il s’agit exclusivement d’un outil d’assistance technologique. Les décisions et travaux nécessitant un jugement comptable, fiscal, social ou juridique sont exécutés, contrôlés ou validés par le Professionnel habilité compétent. Le Client demeure tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des pièces qu’il transmet et de signaler rapidement toute anomalie.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations sincères, exactes, complètes et actualisées ;
• transmettre dans les délais demandés les pièces lisibles et conformes ;
• informer Quanoni de tout changement concernant l’activité, le siège, les dirigeants, les associés, les salariés, les comptes bancaires ou la situation fiscale et sociale ;
• obtenir l’autorisation nécessaire avant de transmettre les données d’un tiers ;
• lire, vérifier et signer les documents avant leur dépôt ;
• conserver les originaux lorsque la loi l’exige et accomplir toute formalité personnelle qui ne peut être déléguée ;
• payer les montants dus à leur échéance ;
• utiliser la Plateforme et les services de manière licite.

Monos ne répond pas des conséquences liées à une information inexacte, une omission, une validation erronée ou un retard imputable au Client.

Monos s’engage à exploiter la Plateforme avec diligence, à organiser et coordonner l’intervention des Professionnels habilités conformément au périmètre de l’Offre acceptée, à informer le Client des pièces nécessaires et à préserver la confidentialité des informations reçues.

Monos vérifie raisonnablement que les personnes auxquelles sont confiées les prestations disposent des compétences et, lorsque la loi l’exige, des titres, inscriptions, agréments ou autorisations nécessaires. Chaque Professionnel habilité demeure responsable des actes professionnels qu’il exécute ou valide dans le cadre de son statut et de la réglementation qui lui est applicable.

Monos est tenue à une obligation de moyens pour l’exploitation technologique, la coordination et le suivi. Elle ne peut garantir une décision administrative, l’acceptation d’une dénomination, l’obtention d’une autorisation, un délai imposé à un tiers ni un résultat dépendant de l’exactitude des informations du Client.

Lorsque la nature du document et la procédure le permettent, Monos peut proposer une signature électronique au moyen d’un prestataire de confiance approprié. Le Client accepte de recevoir les demandes de signature par voie électronique et doit protéger ses moyens d’authentification.

Certaines administrations, banques, procédures ou situations peuvent encore exiger un original papier, une légalisation, un cachet, un envoi postal ou une présence physique. Monos en informe le Client lorsque cette exigence est connue. La mention « tout à distance » décrit le parcours habituel et ne supprime pas une exigence légale ou administrative particulière.

Les paiements sont effectués par carte, virement, versement bancaire ou tout autre moyen proposé par Monos. Un paiement par virement ou versement est considéré reçu après crédit effectif du compte indiqué.

Le solde d’une création doit être payé avant le dépôt officiel. Monos Biz est facturé trimestriellement et payable d’avance. Les factures sont émises par Quanoni SARL AU et transmises par voie électronique.

En cas d’impayé, Monos peut, après rappel et dans le respect des obligations impératives, suspendre les prestations non encore exécutées. Monos n’est pas responsable d’une déclaration ou formalité devenue tardive lorsque le Client n’a pas fourni les pièces ou réglé les sommes dues malgré un rappel suffisamment anticipé.

L’engagement initial de Monos Business est de douze mois à compter de la date d’immatriculation au Registre de commerce. Les trois premiers mois sont couverts par le paiement de lancement ; les échéances suivantes interviennent tous les trois mois.

À l’issue de la période initiale, l’abonnement est renouvelé par périodes successives de trois mois, sauf résiliation notifiée au moins trente jours avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Une résiliation demandée par le Client pendant l’engagement initial ne le libère pas des échéances restant dues, sauf motif légitime reconnu, manquement suffisamment grave de Monos ou droit impératif contraire. En cas de manquement grave d’une partie non corrigé dans un délai raisonnable après notification, l’autre partie peut résilier le contrat sans préjudice de ses droits.

Lorsque le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation dans le cadre d’une commande à distance, il peut l’exercer dans le délai et selon les conditions prévus par la loi marocaine n° 31-08.

Le Client peut demander expressément que Monos commence la prestation avant l’expiration du délai applicable. En cas de rétractation après ce commencement, le Client reste redevable de la partie du service exécutée et des frais irréversibles engagés à sa demande, dans les limites permises par la loi. Lorsque le service a été pleinement exécuté après sa demande expresse et dans les conditions légales, le droit de rétractation peut ne plus être exercé.

La réservation d’une dénomination, l’acquisition d’un timbre ou le paiement d’un frais public déjà réalisé ne peut être remboursé par Monos si la somme n’est pas récupérable auprès du tiers concerné.

La demande d’annulation ou de rétractation est adressée à contact@monos.ma en indiquant le nom du Client, le numéro du dossier et une déclaration non équivoque de sa décision.

Case recommandée au paiement : « Je demande expressément à Monos de commencer l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation éventuellement applicable. Je reconnais qu’en cas d’annulation après le commencement, les travaux réalisés et les frais irréversiblement engagés à ma demande pourront être déduits du remboursement, et que mon droit de rétractation peut cesser lorsque le service est pleinement exécuté dans les conditions prévues par la loi. »

Monos Adresse ne devient effectif qu’après validation du dossier, paiement annuel d’avance et signature du contrat de domiciliation. Le Client s’interdit d’utiliser l’adresse avant la date de prise d’effet et pour une activité non déclarée ou interdite.

Le Client doit communiquer les informations nécessaires à la connaissance du client, signaler toute modification et récupérer ou faire suivre son courrier selon les modalités convenues. Monos peut refuser ou résilier la domiciliation dans les cas prévus par le contrat distinct ou par la loi.

Monos s’appuie sur des Professionnels habilités ainsi que sur des prestataires techniques et administratifs pour délivrer l’expérience Monos. Les prestations professionnelles sont exécutées, supervisées ou validées par les personnes légalement qualifiées à cette fin. Tout acte réservé à une profession réglementée est accompli exclusivement par le professionnel qui détient l’autorisation correspondante et sous sa responsabilité professionnelle.

Monos sélectionne ces intervenants avec diligence et reste responsable de ses propres obligations relatives à la Plateforme, à l’organisation contractuelle et à la coordination. Elle ne répond pas d’une décision souveraine d’une administration ni d’un incident exclusivement imputable à un tiers extérieur à son contrôle raisonnable. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être écartées par la loi.

Toute réclamation doit être adressée à contact@monos.ma ou au +212 727 690 649, avec les références du dossier et une description précise du problème. Quanoni accuse réception et s’efforce de proposer une réponse dans un délai raisonnable.

Chaque partie répond des dommages directs prouvés résultant de ses manquements contractuels. Dans les limites autorisées par la loi, Monos ne répond pas des pertes indirectes, pertes d’opportunité, manque à gagner ou conséquences d’une interruption d’activité qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la commande.

Aucune limitation ne s’applique en cas de fraude, faute lourde, atteinte intentionnelle, manquement à une obligation essentielle ou lorsqu’une responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi.

Le Client doit prendre les mesures raisonnables pour limiter son préjudice et informer Monos sans délai de toute erreur ou difficulté susceptible d’aggraver la situation.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à son contrôle raisonnable. La partie concernée informe l’autre dès que possible. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci se prolonge et rend la prestation impossible, chacune des parties peut mettre fin à la partie non exécutée du contrat selon les règles applicables.

Les éléments de la Plateforme et la marque Monos appartiennent à Quanoni ou à leurs titulaires respectifs. Aucun droit n’est transféré au Client, à l’exception d’un droit d’usage personnel de la Plateforme pour commander et suivre ses prestations.

Le Client reste titulaire de ses informations et documents. Il autorise Monos à les reproduire, adapter, transmettre aux destinataires nécessaires et archiver uniquement pour exécuter la mission, respecter la loi et conserver les preuves utiles.

Monos traite les informations confidentielles avec diligence et en limite l’accès aux personnes qui en ont besoin pour exécuter la mission. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques, déjà connues licitement, reçues légalement d’un tiers ou dont la communication est exigée par la loi.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie de l’information remise au Client.

Monos peut demander toute pièce nécessaire pour vérifier l’identité, l’activité, les Fondateurs, les bénéficiaires effectifs, l’origine d’un paiement ou la licéité d’une opération. Elle peut suspendre l’étude, refuser un dossier ou effectuer un signalement lorsqu’une obligation légale l’impose, sans être tenue de révéler une information dont la divulgation est interdite.

Les pages « bientôt disponible », listes d’attente ou démonstrations relatives à Monos Pay décrivent une orientation produit et ne valent ni ouverture de compte, ni promesse de crédit, ni fourniture actuelle d’un service bancaire ou de paiement. Toute future offre réglementée fera l’objet de conditions spécifiques et précisera l’identité et le statut du partenaire agréé concerné.

Monos peut modifier les CGVU pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client à la date de cette commande.

Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle est notifiée avant sa prise d’effet. Elle ne peut réduire rétroactivement les droits acquis du Client. Si une modification affecte significativement le service ou le prix après la période d’engagement initiale, le Client peut résilier avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi.

Les échanges électroniques, validations, signatures, journaux techniques, preuves de paiement et copies conservées dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de leur recevabilité légale.

Le Client doit maintenir à jour son adresse électronique et son numéro de téléphone. Les notifications sont adressées aux coordonnées qu’il a communiquées.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation.

Monos peut confier une partie de l’exécution à un sous-traitant qualifié, tout en restant tenue de ses obligations envers le Client. Le Client ne peut céder son contrat sans accord écrit préalable, sauf droit légal contraire.

La version française prévaut sur toute traduction proposée à titre de commodité.

Les CGVU sont régies par le droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions territorialement et matériellement compétentes selon les règles impératives applicables. Aucune clause ne prive un Client des protections juridictionnelles auxquelles il ne peut légalement renoncer.

Monos.ma

Résidence n° 503, 3e étage, appartement n° 8, Hay Charaf, Marrakech-Médina (AR), Maroc

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