1. Les impôts qui concernent une société
| Impôt / taxe | Assiette | Qui paie |
|---|---|---|
| IS — impôt sur les sociétés | Résultat fiscal de l’exercice | La société |
| TVA | Ventes taxables, moins TVA déductible sur achats | Collectée par la société, supportée par le client |
| IR sur salaires | Rémunérations versées | Retenu à la source par la société |
| Cotisations CNSS / AMO | Masse salariale | Part patronale + part salariale |
| Taxe professionnelle (TP) | Valeur locative des locaux et équipements | La société |
| Retenue sur dividendes | Bénéfices distribués | Retenue lors de la distribution |
2. Impôt sur les sociétés (IS)
L’IS porte sur le résultat fiscal, c’est-à-dire le résultat comptable corrigé des réintégrations et déductions prévues par la loi. Points clés de la mécanique :
- Barème progressif par tranches de bénéfice, avec des régimes spécifiques par secteur.
- Acomptes provisionnels versés en cours d’exercice, puis régularisation après la clôture.
- Cotisation minimale pouvant s’appliquer même sans bénéfice, avec des cas d’exonération en début d’activité.
- Report des déficits possible selon les règles en vigueur.
Conséquence pratique : une charge non justifiée par une pièce au nom de la société ne réduit pas votre IS. La qualité de la comptabilité a un impact fiscal direct.
3. TVA : taux, seuils, déclarations
- Taux — un taux normal et des taux réduits selon les biens et services ; certaines opérations sont exonérées ou hors champ.
- Périodicité — déclaration mensuelle au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires, trimestrielle en dessous.
- TVA due = TVA collectée sur les ventes − TVA déductible sur les achats professionnels justifiés.
- Télédéclaration et télépaiement auprès de la DGI, dans les délais légaux.
4. Salaires : IR et CNSS
Dès le premier salarié — y compris un gérant rémunéré — la société doit :
- s’immatriculer et déclarer ses salariés à la CNSS ;
- établir des bulletins de paie ;
- retenir l’IR à la source et le verser à la DGI ;
- déclarer et payer les cotisations sociales (CNSS, AMO, et formation professionnelle).
5. Taxe professionnelle et taxes locales
La taxe professionnelle est assise sur la valeur locative des locaux et moyens d’exploitation. S’y ajoutent, selon la situation, la taxe de services communaux et d’autres taxes locales. Une exonération temporaire peut s’appliquer en début d’activité.
6. Rémunération du gérant et dividendes
- Salaire — charge déductible pour la société, imposé à l’IR chez le bénéficiaire, avec cotisations sociales applicables.
- Dividendes — prélevés sur le bénéfice après IS, soumis à une retenue à la source lors de la distribution.
- Compte courant d’associé — les mouvements doivent être documentés ; les retraits informels créent des risques fiscaux.
7. Calendrier des échéances
| Rythme | Obligation |
|---|---|
| Mensuel | TVA (si régime mensuel), IR sur salaires, déclarations CNSS |
| Trimestriel | TVA (si régime trimestriel), acomptes d’IS selon l’échéancier |
| Annuel | États de synthèse, liasse fiscale, régularisation de l’IS, taxes locales |
Les dates limites précises dépendent de votre régime et de votre date de clôture. Monos Gestion inclut les rappels avant chaque échéance.
8. Régimes et zones incitatifs
Le Maroc prévoit des régimes particuliers pour certaines activités et localisations (Casablanca Finance City, zones d’accélération industrielle, exportateurs, secteurs spécifiques). Ils peuvent modifier les taux, l’assiette ou la durée d’imposition, sous conditions strictes d’éligibilité — à valider avant de construire un modèle économique dessus.
FAQ — Fiscalité des sociétés au Maroc
Quels impôts paie une société au Maroc ?
Principalement l’impôt sur les sociétés (IS) sur son résultat fiscal, la TVA collectée sur ses ventes (déduction faite de la TVA sur ses achats), la taxe professionnelle et les taxes locales, ainsi que l’IR retenu à la source et les cotisations CNSS sur les salaires versés.
Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés au Maroc ?
L’IS est appliqué selon un barème progressif par tranches de bénéfice, avec des taux spécifiques pour certains secteurs et régimes. Les taux évoluent avec les lois de finances : vérifiez les taux en vigueur auprès de la DGI ou de votre comptable avant tout calcul.
Une société doit-elle payer l’IS même sans bénéfice ?
Une cotisation minimale peut être due même en l’absence de bénéfice, avec des cas d’exonération temporaire notamment en début d’activité. Les modalités précises sont fixées par la réglementation en vigueur.
Quand faut-il déclarer la TVA au Maroc ?
La périodicité dépend du chiffre d’affaires : déclaration mensuelle au-delà d’un seuil réglementaire, trimestrielle en dessous. La déclaration et le paiement se font par voie électronique auprès de la DGI.
Comment est imposé le gérant d’une SARL ?
La rémunération du gérant est traitée comme un salaire (IR retenu à la source, cotisations sociales applicables). Les dividendes, eux, sont distribués sur le bénéfice après IS et supportent une retenue à la source spécifique.